1. Préambule
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Access Audit, un service édité et fourni par la société Tajalys Inc. ("Le Fournisseur"). En créant un compte, vous ("Le Client") acceptez ces termes sans réserve.
2. Limitation de Responsabilité
Absence de garantie ("AS IS") :
Le logiciel est fourni "TEL QUEL". Tajalys Inc. ne garantit pas que les audits soient exempts d'erreurs ou couvrent l'intégralité des normes WCAG. Tajalys Inc. décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects (perte d'exploitation, litiges juridiques, amendes) subis par le Client ou ses propres clients suite à l'utilisation des rapports.
3. Protection des Renseignements Personnels (LPRPDE)
Tajalys Inc. s'engage à protéger vos données conformément aux lois canadiennes (LPRPDE) :
- Responsable : Tajalys Inc. agit en tant que contrôleur des données.
- Usage : Les emails collectés servent uniquement à l'authentification et à la communication de service.
- Tiers : Vos données ne sont jamais revendues.
4. Loi Applicable
Tout litige relatif à ce service sera soumis aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois fédérales du Canada.